CGV – CGU

Conditions générales d’utilisation du site 

Le site L’Atelier de Matilda, accessible à l’adresse suivante : https://latelierdematilda.fr (ci-après ” le Site “) est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Conditions générales d’utilisation ” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur, met à la disposition des Utilisateurs le site https://latelierdematilda.fr dont la page d’accueil se trouve l’adresse latelierdematilda.fr

La politique de confidentialité est disponible ici


Article 1. Informations légales et définitions

  1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site latelierdematilda.fr est édité par :

MATHILDE GAURAN

Adresse e-mail : contact@latelierdematilda.fr

Ci après ” l’Éditeur “
La Directrice de publication est MATHILDE GAURAN

Adresse e-mail de contact : contact@latelierdematilda.fr ou par courrier au siège social

Ci après ” le Directeur de publication “
Le site latelierdematilda.fr est hébergé par :

O2SWITCH – Grenoble

Joignable au numéro de téléphone 0970 808 911

Ci après ” l’Hébergeur “
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site latelierdematilda.fr

Ci-après les ” Utilisateurs “,

Les Utilisateurs sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site latelierdematilda.fr

  1. Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :

” Conditions Générales d’utilisation ” ou ” CGU ” : les présentes conditions d’utilisation du site web https://latelierdematilda.fr

” Services ” : ensemble des Services fournis par latelierdematilda.fr, Mathilde GAURAN et ses partenaires, accessibles par le biais du Site

” Site ” : désigne le site latelierdematilda.fr accessible depuis l’adresse : https://www.latelierdematilda.fr ou tout autre adresse URL

” Utilisateur ” : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

” Mon compte ” : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains services réservés


Article 2. Présentation du site latelierdematilda.fr

latelierdematilda.fr, permet aux parents et futurs parents, de prendre connaissance des méthodes de travail et d’accompagnement mis en place par Mathilde GAURAN.
De plus, un système d’agenda électronique permet également de réserver et payer en ligne les rendez-vous physiques et/ou numériques avec MATHILDE GAURAN.

Les utilisateurs des services de latelierdematilda.fr bénéficient ainsi d’une source d’information relative à la grossesse et la naissance de l’enfant.


Article 3. Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.


Article 4. Accès, navigation et connexion

  1. Accès

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

  1. Navigation

La connexion et la navigation sur le site latelierdematilda.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.


Article 5. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

  1. Inscription

L’accès à certains Services et notamment à tous les services payants, est conditionné par votre inscription.

L’inscription et l’accès aux services du site latelierdematilda.fr sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site https://www.latelierdematilda.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur, seul responsable, devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur s’engage à insérer dans son profil des informations, dont il est effectivement détenteur des entiers droits.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site latelierdematilda.fr lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux Services.

Toute communication réalisée par latelierdematilda.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services de latelierdematilda.fr est admise par personne physique.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à « Mon compte », en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans « Mon compte ». Les mot de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.

latelierdematilda.fr, à des fins de sécurités, est susceptible, le cas échéant, de vérifier l’identité de ses utilisateurs.

latelierdematilda.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande de rendez-vous et/ou une inscription aux Services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  1. Désinscription

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédié dans « Mon compte ». Toute désinscription du Site prendra effet dans un délai raisonnable après que l’Utilisateur a rempli le formulaire prévu à cet effet.

  1. Paiement des prestations

Nos paiements sont gérés et sécurisés par Stripe .

  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 1° du code de la Consommation, l’Utilisateur bénéficie du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance jusqu’à la date de réservation prévue.

Pour que toute demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement soit jugée recevable, il devrai faire une demande express via le formulaire prévu à cet effet.


Article 6. Limitation de responsabilité

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel ;

Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
– l’usage des méthodes et conseils proposés par le site latelierdematilda.fr et par MATHILDE GAURAN est de la seule responsabilité de l’utilisateur
– Survenance de dommages, corporels ou non, directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.
– Utilisation illicite du SITE, sans que latelierdematilda.fr, en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
– latelierdematilda.fr et MATHILDE GAURAN n’a qu’une obligation de moyen et n’outrepasse pas les conseils et recommandations du corps médical. Grâce à ses formations, elle est habilitée à fournir des recommandations non médicales, en matière de petite enfance. Dès lors, l’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et/ou de l’utilisation des conseils et recommandations auxquels il a accès par l’utilisation qu’il en a fait.
– latelierdematilda.fr a uniquement la qualité de simple accompagnant.

  • Les données personnelles sont stockées pour une durée de 18 mois maximum (36 mois maximum pour les données de facturation), sauf en cas de demande expresse de suppression par l’utilisateur.

Aussi, pour toute question d’ordre juridique, l’UTILISATEUR est informé qu’il devra s’adresser à des professionnels du droit compétents et dûment habilités par la loi à effectuer des prestations de conseils juridiques.

L’Utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données
– de l’utilisation qu’il fait du site latelierdematilda.fr ou de ses services
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

  •  Limitation de responsabilité de la plateforme

Mathilde Gauran et L’UTILISATEUR ne sont soumis à aucun lien de subordination.

Le site latelierdematilda.fr décline donc toutes responsabilités.


Article 7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels latelierdematilda.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline toutes responsabilités quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, latelierdematilda.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.


Article 8. Propriété intellectuelle

La structuration du site latelierdematilda.fr mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le latelierdematilda.fr par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site latelierdematilda.fr

L’accès au site latelierdematilda.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Les Utilisateurs autorisent latelierdematilda.fr, a disposer librement de l’ensemble des éléments qu’ils mettent en ligne sur le site latelierdematilda.fr, qu’ils s’agissent d’images, photos, vidéos, ou de sons.


Article 9. Collecte de données de l’utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Le site est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante contact@latelierdematilda.fr ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant sa demande, ainsi que ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


Article 10. Politique de cookies

Le site latelierdematilda.fr a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.


Article 11. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 12. Contact

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@latelierdematilda.fr

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : contact@latelierdematilda.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

Le site latelierdematilda.fr, ainsi que Mathilde GAURAN vous souhaite une excellente navigation !